Vent de Raison

Ce 01 juin 2017, le code wallon de l'urbanisme fait peau neuve. Il s'agit maintenant du CoDT (code du développement territorial).

Ce 01 juin 2017, le code wallon de l'urbanisme fait peau neuve. Il s'agit maintenant du CoDT (code du développement territorial).

 
Ce nouveau texte modifie de nombreux éléments que ce soit à l'échelle de la région et des communes, pour un projet de grande ou de petite ampleur.
 
En effet, sachez par exemple que tous les formulaires et procédures de permis d'urbanisme ont été modifiés. Les dossiers de demande de permis d'urbanisme déposés à partir de ce 01 juin doivent donc prendre une nouvelle forme (les anciens formulaires ne sont plus d'application).
 
De plus, la liste des actes et travaux soumis ou non à permis et/ou à architectes a été revue et les déclarations urbanistiques préalables ont été supprimées.
 
Nous vous suggérons de prendre contact avec le service de l'urbanisme de la Commune afin de faire le point sur vos projets (et ce même si vous les aviez déjà rencontré au préalable).
 
Nous vous suggérons de visiter le site de l'union de villes et des communes wallones qui reprend l'ensemble des nouveaux documents: Espace CoDT (Code du Développement territorial)