Légale & administrative

Les États membres et la Commission ne lient pas assez énergies renouvelables et développement rural, estime la Cour des comptes, qui voudrait que les besoins locaux soient mieux pris en compte. Un rapport de la Cour des comptes européenne (CCE) prévient que l’UE devrait davantage lier politiques des énergies renouvelables et développement rural. Alors que les institutions commencent leurs discussions sur la modification des règles d’énergie post-2020, les auditeurs insistent sur le potentiel inexploité dans le cadre législatif actuel.

Lire l'article sur : euractiv.fr
>> La Cour des Compte veut plus de cohérence entre développement rural et renouvelables

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne sur son site Internet un projet de décret « relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l’environnement ».Simplifier le droit applicable aux éoliennes et améliorer le dispositif réglementaire de l’autorisation environnementale, tels sont les deux principaux axes du projet de décret qui est mis en consultation sur le site du ministère de l’Ecologie jusqu’au 8 mars inclus.

Lire l'article sur : lemoniteur.fr
>> Un projet de décret de simplification du droit de l’environnement en consultation jusqu’au 8 mars

Monsieur le Chef de Cabinet, vous serait-il possible de transmettre ce message au Ministre Crucke? Merci.

Bonjour monsieur le Ministre Crucke,

Permettez à un citoyen très proche riverain du parc éolien de Bourcy de réagir suite à vos déclarations lors du journal télévisé de la RTBF à propos des éoliennes.

Les nuisances, comme tous les riverains du parc éolien de Bourcy sont notre quotidien depuis septembre 2010. Nuits perturbées par le bruit lorsque ces éoliennes fonctionnent. Effets stroboscopiques, infrasons, ces grosses lampes rouges qui clignotent toutes les sept secondes, et surtout ces pertes de valeurs immobilières indéniables mais à jour non reconnues. Nous sommes propriétaires de deux hectares en zone d’extension d’habitat. Lors du décès de notre maman en 2009, personne à Noville ne parle d’un projet éolien pourtant déjà en gestation. Personne ! Le collège communal de Bastogne et les propriétaires terriens sollicités par le promoteur luxembourgeois devaient le savoir. En 2009, ce terrain est estimé par un notaire à 300.000 euros. Vendez-le aujourd’hui, il vaudra encore le prix d’une pâture à vaches. Monsieur le ministre, vous achèteriez un terrain à bâtir sous une éolienne ? Poser la question c’est y répondre.

Voilà quelques années, j’avais invité monsieur Borsus, aujourd’hui Ministre-Président de la Wallonie, à venir découvrir cette réalité du parc éolien de Bourcy. Il est venu. Il a vu. Il a entendu le bruit. Il a écouté certains riverains. Et avec quel résultat ? Pourtant, nous avions reçu des promesses qu’il allait porter notre ressenti du quotidien de riverains de parc éoliens dans son combat politique.

Les riverains des parcs éoliens sont les oubliés, les laissés pour compte. Et chaque fois qu’un homme politique s’exprime pour prôner l’éolien ou qu’un promoteur se présente comme sauveur du monde avec cette énergie pour le moins intermittente et qui n’est verte et rentable que dans leur esprit, cela nous est insupportable. Quand donc nos élus enlèveront-ils leurs œillères et comprendront-ils que l’éolien plombe et plombera de plus en plus les factures des citoyens. Et quand on entend le président du collectif éolien Lucéole déclarer publiquement qu’aucune éolienne n’est rentable par elle-même cela nous est insupportable. Toutes ces nuisances pour ça...

Monsieur le ministre, au travers de mon message, vous devez ressentir la colère qui m’habite depuis que le parc éolien de Bourcy fonctionne. Je vous invite à m’accompagner sur le parc éolien de Bourcy et à écouter ce que des riverains ont à vous dire.

Monsieur le ministre Crucke, un citoyen en colère vous salue.

Raymond Baudoin

(Belga) Le ministre wallon de l'Energie Jean-Luc Crucke n'a pas caché sa perplexité jeudi sur l'agitation entourant le groupe de travail (task force) qu'il a mis sur pied à la mi-octobre pour résoudre la problématique du surplus coûteux des certificats verts sur le marché, et a appelé à faire respecter la confidentialité.

Lire l'article sur : rtl.be
>> Task-force certificats verts: le ministre Crucke appelle à la confidentialité

La Commission européenne a autorisé mercredi la réserve stratégique d'électricité prévue par la Belgique, la considérant conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.

Lire l'article sur : rtbf.be
>> La réserve stratégique belge d'électricité approuvée par la Commission européenne

UNION EUROPÉENNE. La Cour des comptes de l'Union européenne réalise actuellement un audit " afin de vérifier si l'aide apportée par l'UE et les États membres en faveur de la production d'électricité d'origine éolienne et solaire photovoltaïque est efficace". L'institution va "analyser la conception, la mise en œuvre et le suivi des stratégies établies aux niveaux nationaux et européens, en matière d'éolien et de solaire photovoltaïque depuis 2009, ainsi que les fonds consacrés par l'UE et par les Etats membres à leur développement".

Lire l'article sur : econostrum.info
>> La Cour des comptes européenne lance un audit sur l'éolien et le photovoltaïque

Depuis de nombreuses années, la corruption et les prises illégales d’intérêt dans l’éolien terrestre sont dénoncées par les écologistes protecteurs de l’environnement et des paysages.

Lire l'article sur : economiematin.fr
>> Eoliennes et corruption

Le tribunal correctionnel d’Arras a rendu son délibéré jeudi après-midi, suite à la comparution du maire Bertrand Cléret pour prise illégale d’intérêt le 28 novembre. L’élu a été condamné à une forte amende, assortie pour moitié du sursis.

Lire l'article sur : lavoixdunord.fr
>> Le maire condamné à 50 000 euros d’amende dans l’affaire des éoliennes

Annulation par le CE de l'AGW du 13/02/2014 (norme sectorielle pour l'éolien en Wallonie) - succès de Ventderaison​.
Le Conseil d’Etat vient d’annuler l’AGW du 13/02/2014 (Norme sectorielle pour l’éolien en Wallonie) à la requête de l’ASBL « Eoliennes à tout prix ? » (Leuze-en-Hainaut) avec l’aide considérable de Didier Arts. Un nouveau succès de Maître Jacques Sambon que nous remercions. Il faut cependant noter que le CE accorde une « survie » de trois ans aux effets de l’acte annulé au motif que cela est indispensable à l’inertie des processus industriels en cause. Nous examinons cette situation avec soin et reviendrons vers vous avec une analyse approfondie. Cette décision confirme que l’ensemble du dispositif légal de la Région Wallonne (hormis le cadre 2002) en matière éolienne est par terre. Cela prouve simplement que la lutte sans faille ni relâchement de la communauté Vent de Raison est justifiée quant au fond et correcte quant à ses actions. La nouvelle ASBL VdR-WmR, qui reprend et étend la plateforme « historique » VdR, va s’appuyer sur cette nouvelle décision du CE pour intervenir fermement dans le débat du « Pacte énergétique interfédéral » actuellement en pleine action. Nous vous invitons à nouveau à rejoindre l'asbl Ventderaison (VdR-WmR) si vous ne l'avez déjà fait (bulletin d'adhésion ci-joint). C'est ensemble que nous sommes forts : une telle victoire n'aurait pu être obtenue par un comité local isolé. Vous trouverez en fichier joint le texte de l'arrêt du CE.

Deux associations ont annoncé jeudi avoir déposé deux recours devant le Conseil d’Etat contre des mesures de soutien à l’éolien terrestre, des recours confirmés à l’AFP par le Conseil d’Etat.

Lire l'article sur liberation.fr :
>> Recours d’associations contre des mesures de soutien à l’éolien

Arrêt n°238.881 du 26 juillet 2017, du Conseil d'état (section du Contentieux Administratif). Commune de Wanze contre la Région Wallonne. 

Lire l'arrêt en pdf :
>> Conseil_détat_-_Section_du_Contentieux_Administratif_-_XIIIe_Chambre_-_Arrêt_n_238.881_du_26_juillet_2017.pdf

La crise politique et le manque d'anticipation du gouvernement wallon créent une situation kafkaïenne. 

Lire l'article de La Libre Belgique :
>> Le_CWEDD_-_article_de_La_Libre_Belgique_du_12_juillet_2017.pdf

Les projets d’éolien en mer français autorisés sur la façade Manche-Atlantique sont tous en contradiction avec les politiques de protection de l’environnement marin. Pêcheurs et Associations s’unissent pour dénoncer les incohérences de l’Etat français dans le développement de l’éolien en mer. Une plainte a été déposée le 13 juin 2017 auprès de la Commission Européenne. 

Lire le communiqué :
>> Communiqué_-_Plainte_à_la_Commission_Européenne_2017-07-04.pdf

Les contrôles acoustiques des centrales éoliennes en France se réfèrent au projet de norme AFNOR Pr NF S31 114 dans sa version provisoire de juillet 2011 telle que mentionnée dans l’arrêté ICPE éolien 2980 du 26 aout 2011.

Lire l'article sur http://lemontchampot.blogspot.be :
>> Problématique acoustique des centrales éoliennes en France

Ce 01 juin 2017, le code wallon de l'urbanisme fait peau neuve. Il s'agit maintenant du CoDT (code du développement territorial).

Avant-projet_de_décret_du_date_modifiant_le_décret_du_12_avril_2001_relatif_à_lorganisation_du_marché_régional_de_lélectricité.pdf

La procédure de recrutement du nouveau patron de la CWaPE, appelé à succéder à Francis Ghigny à la présidence de l'organe régulateur wallon de l'énergie, a été temporairement suspendue par le ministre wallon de l'Énergie, Christophe Lacroix (PS), révèle l'Echo vendredi. 

Lire l'article sur lalibre.be
>>Le recrutement du futur patron de la CWaPE suspendu

Le parlement wallon a approuvé mercredi soir le projet de décret du ministre des Travaux publics Maxime Prévot qui ambitionne de développer les infrastructures à haute valeur ajoutée pour l'accueil des entreprises, modifiant un décret de 2004 qui n'est plus adapté à la réalité.

Lire l'article sur lesoir.be
>>Le parlement wallon approuve le décret sur les parcs d'activités économiques "4.0"