Le nouveau CoDT wallon entre en vigueur ce 1er juin 2017; il est accompagné d'un Arrêté rectificatif 2 du Gouvernement wallon formant la partie réglementaire du CoDT.
Lire l'article sur uvcw.be :
>>CoDT – l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er juin 2017
Code du développement territorial sur spw.wallonie.be :
>>Code du développement territorial
CoDT, partie réglementaire :
>>Arrêté_rectificatif_2_du_Gouvernement_wallon_formant_la_partie_réglementaire_du_Code.pdf