La mise en œuvre de la politique éolienne du gouvernement wallon (PEW) requiert
Une caractéristique problématique du PEW est justement que sa base légale est particulièrement limitée. Les conséquences de cette situation sont multiples. Parmi les plus visibles, on note :
Le dispositif administratif appelé "cadre éolien" (datant de 2002, époque où personne en Belgique n'avait la moindre expérience de l'éolien industriel) est un "guide" ad hoc appuyé sur le CWATUP et permettant
Il est évident, avec l'expérience de dix années, que le côté ad hoc a considérablement favorisé les promoteurs éoliens en leur laissant des marges de manœuvre énormes (la puissance des machines a été multipliée par cinq)
La Wallonnie veut se doter d'une centrale biomasse. Grosses critiques, car un projet équivalent vient de capoter en Flandre. En cause, le coût reporté sur les factures des citoyens. Le ministre Furlan défend pourtant le dossier...
Biomasse, incontournable mal-aimée
Une proposition de décret du président du parlement wallon André Antoine, venue "court-circuiter" les laborieux débats sur la réforme de l'aménagement du territoire, a suscité l'indignation de l'opposition MR, qui a quitté la séance de commission jeudi en fin de journée, laissant la majorité libre d'avancer à pas soutenus.
Lire l'article sur rtbf.be
>>Réforme de l'aménagement du territoire en Wallonie
Conseil d'Etat, section du contentieux administratif. ARRET n°234.770
La société anonyme EDF LUMINUS contre la Région Wallonne.arrêt Consei d'Etat
Verletzung des Grundgesetz-Artikels 2 Absatz 2, des Rechts auf körperliche Unversehrtheit.
On the Centenary of the 1916 Easter Uprising – its causes and consequences – soon became the hot topic in Ireland: for the Irish, deliberating and celebrating its underdog status (whether at arms, through its history, or trade) is almost a National pastime.
Lire l'article sur epaw.org
>>Ireland’s Battle Against Wind Farm
La Convention d'Aarhus prévoit la participation active et effective des citoyens à tout projet ou plan concernant l'environnement. La campagne POLLEC (Politique Locale Energie Climat) doit dont tenir compte de la participation citoyenne aux décisions prises par les communes.
En tant que citoyens, vous avez votre mot à dire !!
Lire l'article sur apere.org
>>POLLEC
L'observatoire belge des énergies renouvelables dresse le bilan statistique belge sur base des bilans régionaux édités par le SPW-DGO4 pour la Wallonie, Bruxelles Environnement et VITO pour la Flandre.
Lire l'article sur apere.org
>>renouvelables
Cette édition reprend le concept du Rapport annuel 2014. Vous ne trouverez donc pas uniquement un aperçu des rincipaux arrêts de la Cour, regroupés par matières et accompagnés de références croisées lorsque cela s’avère nécessaire, une formule qui est très utile, introduite depuis 2003. En effet, le rapport annuel reflète également le cadre juridique du fonctionnement de la Cour et donne un aperçu de son organisation et des activités qu’elle a menées en 2015.COUR CONSTITUTIONNELLE RAPPORT 2015
Toute personne a le droit d'être informée, de s'impliquer dans les décisions et d'exercer des recours en matière d'environnement. Tel est, en résumé, le contenu de la Convention d'Aarhus.
Lire l'article sur toutsurlenvironnement.fr
>>Convention d'Aarhus
Toute personne a le droit d'être informée, de s'impliquer dans les décisions et d'exercer des recours en matière d'environnement. Tel est, en résumé, le contenu de la Convention d'Aarhus.
Lire l'article sur toutsurlenvironnement.fr
>>Convention d'Aarhus
A la demande de Carlo Di Antonio, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a pu prendre connaissance de l'avant-projet d’arrêté formant la partie règlementaire du CoDT. L'UVCW a d’abord tenu à saluer le travail de concertation qui a été mené tout au long de l’élaboration de cet avant-projet, à l’instar de ce qui a été mis en place pour la partie décrétale.
Lire l'article sur uvcw.be
>>CoDT: l’avis de l’UVCW
Des habitants ont obtenu la condamnation de leur élu, qui avait implanté des éoliennes sur son terrain contre une indemnité annuelle.
Lire l'article sur friends-against-wind.org
>> Éolien : le préjudice moral reconnu
Electrabel a présenté son plan de développement éolien hier: près de 100 nouveaux mâts seront bientôt installés.
Lire l'article sur lavenir.net
>>Objectif 2020: 100 nouveaux mâts
ARRET no 231.425 du 2 juin 2015Conseil d'état
L'Assemblée nationale est revenue à une distance minimale de 500 mètres entre une éolienne et des habitations dans le projet de loi de transition énergétique, contre 1 000 mètres votés au Sénat, mais a prévu un accord au cas par cas, mercredi 15 au soir en commission.
Lire l'article sur lemonde.fr
>>Les députés rabaissent à 500 m la distance minimale autorisée entre éoliennes et habitations
Les gouvernements et les institutions de l'Union européenne sont minés par les lobbies acharnés à influencer les propositions de loi, et il est impératif d'adopter des règles pour encadrer leurs activités et éviter la corruption, a plaidé mercredi l'organisation Transparency International.
Lire l'article sur levif.be
>>L'Europe est "minée par les lobbies"
C'est peut le dire: on apprecie pas, parmi les opposants à l'éolien terrestre, que certains mettent en cause l'attitude du Conseil d'Etat dans les recours qui lui sont soumis.Lesoir Critiquer le Condeil d'Etat sur l'éolien ça passe mal
Par un arrêt en date du 25 septembre 2013 « Sté G… et autres » (req. n° 358923), le Conseil d’Etat juge, sur le fondement de la police des déchets, qu’en l’absence du producteur ou d’un détenteur connus des déchets résultant de l’exploitation d’une installation classée, le propriétaire du terrain, siège de la pollution, pourra être qualifié de détenteur desdits déchets.
Lire l'article sur stop-eolien-02.fr
>>http://www.stop-eolien-02.fr/responsabilité du propriétaire terrien
Sur requête du fournisseur Essent d’« électricité verte» (EV), opposé dans cette affaire à la Région Flamande, la Cour de Justice Européenne (CJE) vient de produire l’avis suivant :
Le quota de Certificats Verts (CV) que doit atteindre un fournisseur d’EV dans un périmètre régulatoire donné (ici la Région Flamande) ne peut inclure de CV achetés hors de ce périmètre (sous le régime des « certificats d’origine garantie »). Toutefois, pour ne pas « trop entraver » le marché européen des CV, l’amende encourue par le fournisseur qui n’atteint pas son quota, à l’aide de CV générés par des producteurs locaux d’EV dans son propre périmètre régulatoire, ne doit pas être « excessive ».
Admirez la beauté du geste de la CJE :
Une pierre de plus à l’édifice légal totalement incohérent construit jour après jour pour assurer la promotion inconsidérée de l’énergie éolienne en Europe. En bonne logique, quelqu’un devrait interjeter appel de ce jugement pervers. Mais qui le fera ?
Lire l'article sur lefigaro.fr
>>http://blog.lefigaro.fr/la justice européenne valide le régime flamand de certificats verts
A R R E T no 228.313 du 9 septembre 2014.
>>elecrabel conseil d'état 9 sepembre 2014 avis autorisation permis
Le Conseil d'Etat annule le permis unique délivré pour le parc éolien de Tournai-Antoing-Brunehaut.
Le Conseil d'Etat retient les griefs liés à la dérogation non motivée au plan de secteur, à l'impact paysager et aux lacunes de l'étude d'incidences.
